Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
129.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 124, à l’égard des travaux de démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment principal.
L’objectif dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa est de sauvegarder ou de mettre en valeur les bâtiments existants dans le territoire.
Les critères qui permettent d’évaluer si l’objectif visé au deuxième alinéa est atteint sont les suivants :
la structure du bâtiment existant est considérée irrécupérable et son état présente un danger pour la sécurité publique;
le bâtiment existant n’a pas une grande valeur architecturale ou historique;
le bâtiment existant affecte la mise en valeur d’autres bâtiments existants ou d’un ensemble architectural;
un bâtiment d’architecture moderne est remplacé par un bâtiment qui respecte les objectifs, guides et critères applicables à ce type de projet.
129.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 124, à l’égard des travaux de démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment principal.
L’objectif dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa est de sauvegarder ou de mettre en valeur les bâtiments existants dans le territoire.
Les critères qui permettent d’évaluer si l’objectif visé au deuxième alinéa est atteint sont les suivants :
la structure du bâtiment existant est considérée irrécupérable et son état présente un danger pour la sécurité publique;
le bâtiment existant n’a pas une grande valeur architecturale ou historique;
le bâtiment existant affecte la mise en valeur d’autres bâtiments existants ou d’un ensemble architectural;
un bâtiment d’architecture moderne est remplacé par un bâtiment qui respecte les objectifs, guides et critères applicables à ce type de projet.